Conditions Générales d’Utilisaton (C.G.U)
Dernière Mise à Jour le 11 décembre 2024
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lamagiedesoceans.com/ l’identité des différents intervenants:
1. Informations sur l’éditeur du site
Nom de l’entreprise individuelle : La Magie Des Océans représentée par Agnès FERRAND.
Adresse du siège social : Résidence Pieve Di L’Ortu, Lieu-dit Canale, 20600 Furiani.
Coordonnées : contact@lamagiedesoceans.com / 06.88.30.99.27.
Forme juridique de l’entreprise : Entreprise individuelle.
N°SIRET : 51869716400029.
2. Hébergement du site
Domaine sécurisé : lamagiedesoceans.com (HTTPS).
Propulsé par WordPress, hébergé chez OVH.
3. Directrice des publications
La Magie Des Océans – Agnès FERRAND – contact@lamagiedesoceans.com
4. Présentation et principe
Est désigné ci-après comme Utilisateur : tout internaute se connectant et utilisant le site https://lamagiedesoceans .com/.
Le site est mis à jour régulièrement.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site de La Magie Des Océans sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, les dessins et modèles, les marques, les noms de domaine, le savoir-faire, les logiciels ou les bases de données.
L’entreprise La Magie Des Océans concède à l’utilisateur un droit individuel d’utilisation et de représentation sur son terminal, sans toutefois lui transférer la propriété des contenus et droits associés.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite et exclusivement soumise à l’autorisation préalable de La Magie Des Océans.
6.Droits d’auteur :
Les textes, images, dessins, la charte graphique et la mise en page du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans autorisation expresse préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles enregistrées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
9. Responsabilités
La Magie Des Océans s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations présentées, qu’elles proviennent de nous ou de nos partenaires tiers.
Par conséquent, l’utilisateur reconnaît qu’il utilise ces informations à titre indicatif, non exhaustif et susceptible de modifications, sous sa propre responsabilité. La Magie Des Océans ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.
10. Liens hypertextes
Les liens hypertextes vers des sites tiers présents sur le site sont fournis à titre informatif. La Magie Des Océans décline toute responsabilité concernant ces contenus externes.
Ces liens sont fournis uniquement à titre d’information et de commodité. La Magie Des Océans n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur fonctionnement. L’utilisateur accède à ces sites externes sous sa propre responsabilité et est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de chaque site visité. En cas de contenu illicite ou inapproprié, nous vous invitons à nous en informer pour que nous puissions prendre les mesures appropriées.
11. Modification des mentions légales
La Magie Des Océans se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles mentions légales entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l’utilisateur accepte les nouvelles mentions légales.
12. Accessibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
Le site est généralement accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Si l’accès au service est temporairement indisponible, La Magie Des Océans s’engage à faire tout son possible pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais et à informer les utilisateurs des dates et heures prévues pour les interventions.
Étant soumis à une obligation de moyens, La Magie Des Océans ne peut être tenu responsable des éventuels dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité temporaire du service.
13. Médiateur de la consommation
Conformément à la loi, un service de médiation est accessible :
• Entité désignée : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
• cmc2@cmc2.net
14. Loi applicable et juridiction
Les mentions présentes sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux de Bastia (Haute-Corse) sont compétents.